J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17484

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


NOR : MENS0102275D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 et L. 717-1 ;
Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret no 2001-808 du 3 septembre 2001 ;
Vu le décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,
Décrète :


Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut de physique du Globe de Paris ; », sont insérés les mots : « Institut national d'histoire de l'art ; ».


Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang